normes harmonisées

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Ces normes servent à prouver que les produits ou services respectent les prescriptions techniques de la législation européenne correspondante. Elles sont en général facultatives mais leur application laisse présager une forte présomption de conformité aux exigences techniques réglementaires. Cependant, un organisme peut choisir de ne pas les appliquer en préférant une autre solution technique que celle préconisée dans une norme harmonisée.

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